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1. Éditeur du site
Le site est édité et exploité sous la dénomination abonnementiptv-12mois.fr. Cette dénomination désigne l’éditeur dans les présentes mentions comme dans les autres documents contractuels du site.
Le contact s’effectue par courrier électronique à l’adresse support@abonnementiptv-12mois.fr. Cette adresse reçoit les demandes commerciales, les demandes de support, les réclamations, les demandes de rétractation, les demandes relatives aux données personnelles et les signalements mentionnés plus bas.
2. Activité du site
Le site présente et commercialise un abonnement donnant accès, par internet, à un bouquet de chaînes et à une vidéothèque, pour une durée déterminée et sans reconduction. Les conditions de cette vente figurent dans les conditions générales de vente, qui font partie intégrante de l’information précontractuelle due au consommateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, structure, textes, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, dénominations et logos de tiers qui apparaissent sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont reproduits qu’à titre d’identification des appareils, des systèmes d’exploitation et des applications décrits dans les guides, et n’impliquent aucun partenariat, aucune affiliation ni aucune approbation de leur part.
4. Liens hypertextes
Le site renvoie vers des ressources extérieures, notamment la documentation des fabricants, celle des éditeurs d’applications et des sources publiques. Ces liens sont proposés à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources, qui peut évoluer après vérification, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers le site ne requiert pas d’autorisation préalable, sous réserve qu’elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Les guides techniques décrivent des matériels et des logiciels dont les versions, les interfaces et les conditions de compatibilité évoluent indépendamment de lui. Ils sont fournis à titre informatif et ne dispensent pas de consulter la documentation du fabricant ou de l’éditeur concerné. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du site ni des dommages résultant de son utilisation, sans que cela affecte les garanties dues à l’acheteur au titre des conditions générales de vente.
6. Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu jugé illicite peut être signalé à l’adresse support@abonnementiptv-12mois.fr. Le signalement gagne à préciser l’adresse exacte de la page, la description du contenu et le motif invoqué, afin de permettre son examen dans les meilleurs délais.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise également que le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à l’adresse support@abonnementiptv-12mois.fr.
8. Règlement des litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@abonnementiptv-12mois.fr, en indiquant la référence de la commande et l’objet du désaccord. Une réponse est apportée dans le délai le plus court possible.
Les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation ouvrent au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Aucun médiateur n’est désigné sur le présent site. Ce droit ne dépend toutefois pas de cette désignation et le consommateur conserve l’intégralité de ses voies de recours, notamment la saisine directe de la juridiction compétente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, que de nombreux sites marchands mentionnent encore, n’accepte plus de nouvelles saisines depuis le 20 mars 2025 et a définitivement fermé le 20 juillet 2025. Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut être saisi.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, quel que soit le lieu de consultation. Les dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu du droit de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne demeurent applicables.